12 juin 2015

Evaluez votre avantage en nature véhicule 2015

1/ Définition de l’avantage en nature

Un avantage en nature véhicule est caractérisé par l’utilisation à titre personnel d’un véhicule appartenant à la société.

L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature qu’il s’agisse d’un véhicule dont l’employeur est propriétaire ou locataire.
Lorsque le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, le salarié ne dispose pas en permanence du véhicule. L’avantage en nature, résultant de l’utilisation éventuelle à titre privé la semaine, pourra être négligé lorsque l’utilisation du véhicule pendant la semaine (trajets domicile-travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule.
L’avantage en nature véhicule devra être évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait.
Source : www.urssaf.fr

2/ Calcul de l’AN annuel pour un véhicule acheté

avantage en nature vehicule• Evaluation au forfait :

  • 9% du prix d’achat TTC (6% si le véhicule a plus de 5 ans) + frais réels carburant pour usage personnel (si payés par employeur).
  • 12% du prix d’achat TTC (9% si le véhicule a plus de 5 ans), carburant inclus (si payé par employeur).

• Evaluation au réel :

  • 20% du prix d’achat (10% si le véhicule a plus de 5 ans) + frais réels assurance, entretien, carburant pour usage personnel.

L’évaluation de l’avantage en nature se fait prorata des kilomètres parcourus à titre personnel.

3/ Calcul de l’AN annuel pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat (LOA)

• Evaluation au forfait :

  • 30% du coût global annuel de location (location, entretien et assurance) + frais réels carburant pour usage personnel (si payés par employeur).
  • 40% du coût global annuel de location (location, entretien et assurance), carburant inclus (si payé par employeur).

• Evaluation au réel :

  • Coût global annuel de location (location, entretien et assurance) + frais réels carburant pour usage personnel (si payés par employeur).

Cette évaluation est plafonnée à celle qui résulterait du calcul pour un véhicule acheté : en pratique, il convient de prendre en considération la plus favorable des deux méthode pour un véhicule en location ou en LOA.

L’évaluation de l’avantage en nature se fait au prorata des kilomètres parcourus à titre personnel.